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Textes de lois

Circulaire du 8 avril 2010 relative à la mise en oeuvre du SIAO

Circulaire du 7 juillet 2010 relative au SIAO

Circulaire du 29 mars 2012 relative à l'amélioration du fonctionnement des SIAO

Circulaire du 13 janvier 2012 relative à la mise en oeuvre opérationnelle du logement d'abord

Circulaire du 31 janvier 2011 relative à la coopération entre les SIAO et des plates-formes régionales d'accueil et d'accompagnement des demandeurs d'asile

Loi ALUR du 26 mars 2014

Circulaire du 17 décembre 2015 relative à la mise en oeuvre de la loi ALUR (article 30)